Mentions légales – MARTIGANE SAS
1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.martiagne.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :
MARTIGANE SAS
Société par Actions Simplifiée au capital de 5 000,00 €
SIREN : 990 648 461
SIRET (siège) : 990 648 461 00012
Numéro de TVA intracommunautaire : FR31 990 648 461
RCS : Lille
Siège social : 253 Boulevard de Leeds 59777 LILLE

Créateur :
MARTIGANE SAS

Présidente et responsable de la publication :
M. Guillaume Lecleire

Webmaster :
M. Guillaume Lecleire
Hébergeur :
LWS Panel – 10 rue Penthièvre, 75008 Paris
Site web : https://www.lws.fr
2. Conditions générales d’utilisation du site
L’utilisation du site www.martigane.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance peut être décidée par MARTIGANE SAS, qui s’efforcera d’en informer préalablement les utilisateurs.

Le site www.martigane.com est mis à jour régulièrement par Guillaume Lecleire. Les mentions légales peuvent également être modifiées à tout moment et s’imposent dès leur mise en ligne.
3. Description des services fournis
Le site www.martigane.com a pour objet de présenter les activités, produits et services de MARTIGANE SAS. La société s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible mais ne saurait garantir leur exhaustivité ni l’absence d’erreurs. Les informations sont données à titre indicatif et peuvent évoluer.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript. MARTIGANE SAS ne saurait être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, dépourvu de virus et muni d’un navigateur à jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
MARTIGANE SAS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons et logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation de tout ou partie du site, quel que soit le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de MARTIGANE SAS .

Toute exploitation non autorisée du site ou de ses contenus constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
MARTIGANE SAS ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, résultant soit d’un matériel non conforme, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

La société ne saurait être responsable des pertes de marché, pertes de données ou de toute autre conséquence indirecte liée à l’utilisation du site.

Les espaces interactifs (formulaire de contact, etc.) sont modérés. MARTIGANE SAS se réserve le droit de supprimer tout contenu illicite sans préavis et de poursuivre l’auteur le cas échéant.
7. Gestion des données personnelles
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité concernant ses données personnelles.

Ces droits peuvent être exercés par demande écrite adressée à :
MARTIGANE SAS – 253, boulevard de Leeds – 59777 LILLE ou par email à : contact@martigane.com

Aucune donnée personnelle de l’utilisateur n’est cédée, transférée ou vendue sans consentement. Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9/CE relative à la protection juridique des bases de données.
8. Liens hypertextes et cookies
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9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige lié à l’utilisation du site www.martigane.com est soumis au droit français. La compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Lille.
10. Lois de référence
– Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
– Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
– Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD)
11. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site www.martigane.com.
Données personnelles : Informations permettant, directement ou indirectement, d’identifier une personne physique (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).